06394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLWA CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me David

rendu le 12 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/05342 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me David

A, représenté par Me Bapceres, demande le réexamen de sa demande d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

[L] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles qu'il a dû engager en appel et à Maître David BAPCERES, avocat au Barreau de Lyon, conseil de Mme [S], la somme de 800 euros sur le fondement de

DE SEINE CAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/00533 Copies exécutoires délivrées à : Me David

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me David BAPCERES SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [R] [Z] [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de

Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2021025151 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me David

épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002003 du 02/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ayant pour avocat Me David

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2021024399 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) représenté par Me David

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 14/00287 APPELANTE Madame [C] [Z] ex épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1977 à MADAGASCAR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David

social du tribunal judiciaire de Valence en date du 29 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2022 APPELANTE : Mme [R] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me David

DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [R] [T] né le 28 Juillet 1963 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Ille et Vilaine Références : 21500150 **** APPELANTE : Madame [K] [X] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me David

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [T] [M] née le 26 Février 1986 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [W] [M] épouse [U] née le 18 Novembre 1976 à ALGERIE (99352) [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me David

VIENNE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2020 APPELANTE : Mme [O] [P] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me David

[R] [K] régulièrement muni d'un pouvoir Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David BAPCERES de la SELARL DBKM AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR

X... que la demande de cession du bail au profit de son fils était refusée ; après une sommation de quitter les lieux du 30 août 1999, la bailleresse a assigné David X... en référé, puis au fond, et par