Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371204 Ayant pour avocat plaidant Anne-sophie BARDIN

de [Localité 2] n°853 038 156 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577118 Plaidant : Me Anne-Sophie BARDIN-LAHALLE

SCAMPS) Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, toque

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...

de justice associés à [Localité 6] en date du 03 mai 2024, d'une part II - [W] [X] né le 13 Avril 1957 à [Localité 4]- [Localité 5] SUISSE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier LAVAL

S051 N° RG 24/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJ7 S.A. [3] C/ [G] [C] [J] [C] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2025 à : Me BARDI

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 15 / 09 / 2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01695 DÉCISION DE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 37/23 RG 22/01472 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTCI

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 16/10/2024 ONIAM MACSF - LE SOU MEDICAL FRANCAIS la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17

LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 19 MARS 2008 No RG : 07 / 02819 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Elisabeth BORDIER 28 / 04 / 2008 ARRÊT du : 28 AVRIL 2008 No RG : 07 / 01864 DÉCISION ENTREPRISE : jugement

de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, plaidant, et Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mai 2020, enregistrée sous le n° 20/00075 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2]

, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON, membre de la SELARL CM&B AVOCATS, avocat au barreau de TOURS

- FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau