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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85304
17 avril 2001
17 avril 2001
CERRI Ayant pour avocat Maître THEVENOT du barreau de Toulouse SA CABINET D'EXPERTISES S. 15, Rue Flandre Dunkerque 81990 PUYGOUZON Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître BARTHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da09
21 mars 2011
21 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Jean-Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
31 janvier 2011
ne dépassait pas 332, 75 € et qu'il est passé depuis son inscription en BTS à la somme mensuelle de 991, 08 € ; Attendu que Marc X..., né le 19 mars 1990, est âgé à ce jour de 20 ans et demi, et, depuis
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de27
16 mai 2011
16 mai 2011
26 Février 1952 à LYON (69002) ... 69510 THURINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Bernadette Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea0
5 mars 2008
5 mars 2008
Y... est conforme aux règles de l'art ; qu'il y a lieu à confirmation du jugement de ce chef ; Les barillets de porte Attendu que, s'il est constant que Jean- Marc Y... n'a pas posé les barillets
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de maîtrise d'œuvre du 24 mars 2014 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
, alors qu’elle n’apporte aucun élément permettant d’établir que les ventes réalisées par elle-même en 2016 et 2017 ne reflèteraient pas les caractéristiques de ce marché.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
21 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Zohra X... épouse Y...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Eloïse Lienard, représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La communauté de communes du pays du Clermontois a publié le 11 mars 2019 un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'un marché relatif à l'extension de la station d'épuration de
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
du Tribunal d'Instance de GUERET du 16 août 2012, de nationalité Française, demeurant ...-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A, représentée par Me Malarmey, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d947
7 mars 2011
7 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Houda Y... épouse X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01250_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc8
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 10 Novembre 1967 à ABBEVILLE (80100) ... 80100 ABBEVILLE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Marie REGNIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Marc Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20990_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Barthez, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20788_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pour cela, il s'est basé sur le taux de marge de 1,30 ressortant des déclarations souscrites par la société C au titre des exercices clos en 2011 et le 31 mars 2012.
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