Demandeur à la déclaration de saisine dans l'instance N° RG 22/4334 représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Naz

Défendeur à la déclaration de saisine dans l'instance N° RG 22/4442 représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Naz

Balkan.

Société AXA FRANCE sise [Adresse 9] - [Localité 18] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Naz

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRC Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/06407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCOX AFFAIRE : [N] [P] et

SCI SCI [Adresse 4] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Naz

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03444 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BT AFFAIRE :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section DEFERE ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGF AFFAIRE :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00401 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJRR AFFAIRE : [S] [L] C/

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVT Du 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPX Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRR Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06824 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQN Du 06 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE SIX OCTOBRE

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06302 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRS Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRG Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RS Du 06 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE SIX JUILLET