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1 491 résultats pour « BELLEC Constance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92379

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Société FIDAL ... 35042 RENNES CEDEX non comparant, représenté par Me BELLEC Constance, avocat au barreau de RENNES *** Maître Hervé X..., membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Rennes

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0decdc6046d47669ad4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/09431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOW [Q] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0e2cdc6046d47669b1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/09416 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLN5 [R] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0d

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Son mari, Christian X... et elle indiquent qu'ils n'ont pas confiance en M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd3

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

R.G : 06 / 03188 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY au fond du 27 mars 2006 RG No2003 / 564 X... C / Y... Z... Z... Z... Z...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00203_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

C tiré de ce que les insuffisances professionnelles dans le domaine financier, juridique et d'encadrement des équipes, et la rupture du lien de confiance qui lui sont reprochées par la commune de Bellac

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c28

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Jean-Philippe APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 26 Novembre 2003 RG : 2003/10 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552376c5d9057df7ffe0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894ce

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373844fab63813144f5ee6

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

S'il est constant que seul un projet de rapport établi par Befec Price Waterhouse a été transmis aux parties, sans qu'aucun rapport définitif n'ait été établi, cette circonstance est sans incidence sur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00052_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Il est en outre constant que cette facture avait pour objet " Mandat de vente SARL 18 Belles Feuilles - SAS Barnes et délégation de mandat à la SARL Luxury Homes relatif au 31 rue de Surène ; négociations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02242_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Lors d'une assemblée générale ordinaire du 15 mars 2017, l'associé unique de la SASU Ambulances Belle de Mai, M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44ac8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

S'agissant des électrolyseurs défaillants, il est constant que la société BELLES PISCINES a fait face à un litige sériel, les électrolyseurs vendus par son fournisseur s'étant tous avérés défaillants durant

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CA

Première Présidence

6719e4eb5857dd64cbdaa47a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

du 12 septembre 2023 : - Déclaré recevable l'action engagée par la SCI BELLENS SUR LES MONTS aux fins d'expulsion de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ae

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

COMPARANT-assisté de Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Madame Astrid Y..., demeurant ... COMPARANTE en personne Madame Maud Z..., demeurant ...

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CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d20f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[H] [P] et la SCI Les eaux belles demandent à la cour de : -Déclarer M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

G : 10/ 04836 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY Au fond du 08 juin 2010 RG : 1110000013 ch no X...

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CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Depuis le 18 juillet 2019, la société Digital a fait procéder à plusieurs constats d'huissier de justice sur le site internet 'loueragile.fr'.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d1d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

--------------------------------------------------------- APPELANT [Y] [F] Représenté par Me Anne ADELAIDE, avocat au barreau de BREST - N° du dossier lebaud INTIMEES Pascale Anne Marie BELLEC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43170740db0008fa952b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La société Belle Amie a pour activité la distribution de produits haut de gamme à [Localité 1].

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