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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8503b
4 mai 2000
4 mai 2000
Laurence Janine B... épouse Y... ... par Maître BETTINGER, avoué assistée de Maître BERNEY Anne, Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU, AIDE JURIDICTIONNELLE : PARTIELLE 15 % du 04/10/1999 n 9930195 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c5
12 juin 2014
12 juin 2014
BERNEY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Fatima X... veuve Y... représentant sa fille mineure Basma Y... née le 11 février 1998 ... 77130 VARENNES SUR SEINE représentée par Me Anne BERNEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad53c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 17 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [M], représenté par Me Anne BERNEY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Intimée : S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f26e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 4] Représentée par Me Cédric PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019 INTIME Monsieur [J] [F] Né le 16 avril 1976 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8a3cdc6046d4762f686
14 janvier 2026
14 janvier 2026
S.A.R.L. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f169
28 février 2012
28 février 2012
Contrairement à ce que soutient la Maison Familiale et Rurale de Bernay, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02665_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Bernay Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2019, à la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02284_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Bernay Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02399_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Bernay Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, pas plus que les plans de situation des maisons en construction, les factures de la société Bernys à destination de ses propres clients ou les factures de tiers à destination de la société Bernys.
Source officielleChambre Sociale
6309b412a521cdc5630b7abe
23 août 2022
23 août 2022
affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02003 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDKC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f1
22 août 2019
22 août 2019
Par jugement du 16 avril 2012, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société BERNET.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Bernay est condamné à verser à la succession de Mme P... B... épouse L... la somme de 342 594,31 euros.
Source officielleChambre de la Proximité
69f43701cdc6046d472d08be
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme [G] [R] épouse [S] déclare s'être abstenue d'agir en répétition à l'encontre de sa mère, avec laquelle elle n'entretient plus de contacts depuis plusieurs années.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88481
21 mars 2006
21 mars 2006
R.G : 05/02237 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 21 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCh. civile et commerciale
69f4353dcdc6046d472cd23a
30 avril 2026
30 avril 2026
Par ordonnance du 12 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Bernay a notamment déporté l'affaire devant le tribunal de commerce du Havre.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
29 août 2008
BERNAY représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul LEGENDRE, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Louis A... ... 27300 BERNAY représenté
Source officielleChambre de la Proximité
69d88987cdc6046d47ba8027
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DBV2-V-B7J-KAFG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-25-0005 Ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Bernay
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89601
6 septembre 2007
6 septembre 2007
: Madame Paulette X... épouse Y... ... 27300 BERNAY représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour présente à l'audience, assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau de BERNAY
Source officiellePage 1 sur 18