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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebc
16 mars 2004
16 mars 2004
Jean Claude Demeurant 3, rue Paul Deroulede - 92110 BOIS COLOMBES non comparant, représenté par Maître BERNFELD Daniel, avocat au barreau de PARIS + conclusions HEINTZ Adrien HEINTZ Murielle épouse B..
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547e
15 décembre 2014
15 décembre 2014
BARBIER de la SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 INTIMES Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] Madame [O] [S] épouse [Z] [Adresse 1] Représentés par Me Daniel
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163e9c92e03570bfc8b3f19
22 mars 2010
22 mars 2010
L] RENOVATION prise en la personne de Monsieur [H] [S] [L] Ayant pour siège social [Adresse 2] [Localité 14] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Daniel
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b77f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 15/02109 Copies exécutoires délivrées à : -Société [18] -Me Daniel
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ad
26 avril 2024
26 avril 2024
substitué par Me Stéphanie LAJOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2479 INTIMES Monsieur [R] [K] [V] né le 10 Janvier 1974 à Chez Mme [N] [Y] - [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Daniel
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603654af8f611db590833a98
9 novembre 2015
9 novembre 2015
[M] épouse [O] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] - TURQUIE Madame [N] [M] épouse [F] [Adresse 8] née le [Date naissance 10] 1980 à [Localité 7] Représentés par Me Daniel
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60336d8a20bb1b21fcb9cdb6
19 juin 2017
19 juin 2017
et assistée de Me Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1211 INTIMEES Madame [F] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1965 à MADAGASCAR Représentée par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Deux salariés de la société MAINE DENTAIRE ont donné leur démission courant 2003 : l'un, Daniel A..., embauché par un concurrent, IDF, et l'autre, Tony B..., qui entre au service d'un autre concurrent,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91caa
19 novembre 2014
19 novembre 2014
quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTMEE INCIDENTE : SARL TENDANCE SPORTSWEAR prise en la personne de son représentant légal ZAC des Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG Représentée par Me BETTENFELD
Source officielle