Z... et de DUBOURG Berthe De nationalité française, marié, boucher, Demeurant 3 place de l'Eglise - 77530 LIVRY SUR SEINE Prévenu, appelant, libre, comparant, Assisté de Maître BERTHIER Marc, avocat au

Rôle N° 11/00336 [O] [V] C/ Société DATACOL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LANG, avocat au barreau de PARIS Me Marc

gérant ayant son siège 116 B, 118 avenue Rouget de l'Isle 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Marc

jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Encadrement RG n° 07/02051 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc

DATACOL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Marc BERTHIER,avocat au barreau du VAL DE MARNE Statuant sur déféré

PARIS sous le numéro [T] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assisté de Me Marc

représentés par Me Marc BERTHIER, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 192 SELARL GAUTHIER-SOHM, mandataire judiciaire de la société SETCOM 1, avenue du Général de Gaulle Immeuble le

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier. * * * DECISION : Le 1er août 2020, M.

Vu les conclusions déposées par Jean Marc Y... le 10 avril 2002. Vu les conclusions déposées par Gilles BERTHE le 23 août 2002.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

du décès d'Isabelle Z..., a déclaré irrecevables les demandes présentées par Jean-Baptiste X..., agissant en son nom personnel, Jeanne Z..., Frédéric Z..., Berthe Y..., Marc Y..., Danielle A..., Gilles

la société Sifte Berti aux dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

Sa demande d'asile a été rejetée en mars 2020. Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de septembre 2020. 3. M.

de l'Etat le versement à Me Berthe de la somme de 1 500 euros.

La SARL Dame Beatrix gérée par M.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 *** N° MINUTE : 25/172 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5N Jugement N° 2024/38 rendu le 28 Mars

La société LYONNAISE DE TRAVAUX SPÉCIAUX (ELTS) a été chargée du lot " berlinoise " (réalisation des parois de blindage des fouilles), suivant marché du 10 mars 2005.