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1 016 résultats pour « BILAND Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bd0eed0ab73d7c90739f01

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[L] [M] le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me BILAND Christophe - avocat au barreau de L'ESSONNE - présent Vu les pièces jointes à cette

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95a6d9e13277d6e39b1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00044 APPELANTE SARL PROXIMIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb57cdc6046d4789406f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc370e633183e2ee17b36

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement du 16 septembre 2021-tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge-RG n° 2020/130 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6dc

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Martial JEAN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Madame [W] [V] [X] [S] veuve [V] née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] (21) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07170cdc6046d47692c21

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EBMD TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau de l'ESSONNE Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91518

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

jugement rendu le 03 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section industrie-RG no 10/ 00668 APPELANTE Madame Joëlle X... ... 75020 PARIS représentée par Me Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe01bcdea13642ec0bac

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

- Formation paritaire de CRETEIL RG n° F 12/01605 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e2

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

de départage de LONGJUMEAU section encadrement RG n° F 14/00246 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (75004) représenté par Me Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea0

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Christophe. Laisse les dépens à la charge du trésor public Le présent arrêt a été signé par M. BILLAUD, conseiller et par suite de l'empêchement de Mme PONS, Président et par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1b

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Christophe X... de toutes ses autres demandes .M. Christophe X... a interjeté le 9 novembre 2004 un appel dirigé contre toutes les parties à l'exception de Maître F....

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c790

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

ESKULANAK C / Christophe X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9d

Appel

4 février 2008

4 février 2008

04/02/2008 DECISION No 4 NoRG: 06/00017 Christophe X...

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Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a3

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

emploi similaire, avec une rémunération équivalente ; que le refus de monsieur Christophe X...justifiait dès lors son licenciement.

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a268

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Christophe X...a interjeté appel de cette décision le 23 janvier 2007.

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Cour d'Appel

Marie-Jeanne Josiane Y... épouse Z... Monsieur Michel Zc/SELARL CHRISTOPHE A

6253ca6fbd3db21cbdd8b04f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

c/ SELARL CHRISTOPHE A...

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

c / SELARL CHRISTOPHE Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 avril 2007 (R.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb99

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Christophe devra fournir à la société SAS GROLLEAU la liste des sociétés du groupe pour lesquelles il souhaite les bilans et le registre du personnel.

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CA

1ère Chambre

6a1fb832cdc6046d47e8e940

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [Z] [Q] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f707

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Christophe X... à l'échéance de son contrat à durée déterminée, - dire que le licenciement de M.

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