Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Céline DERYCKERE, Conseiller, Madame Céline BONIFACE, Vice-Président

chèque de 364, 07 €, qui a été restitué, qu'en juillet 2006 Monsieur X... était obligé de réaliser les travaux obligatoires de la campagne 2006 à 90 %, que dans sa lettre de juillet 2006, Monsieur A... écrivait

rattaché au référencement et le terme complémentaire de 2% comme rattaché au maintien du chiffre d'affaire, le premier juge tranchant en retenant la thèse de la société C. au regard de paiement de bonifications

Toutefois le document intitulé 'remise de fin d'année 2019" énonçant que : 'Une convention tarifaire annuelle, ci-jointe en annexe, sur laquelle s'adresse une bonification dite RFA de 3 € HT/m3 sur tous

Le 15 juin 2005, le Docteur Y..., médecin du travail, écrivait à la SARL PRESSING 49 pour lui faire connaître que l'avis médical, après consultation ce jour de la salariée du 11 mai 2005, était maintenu

Sis [Adresse 3] ([Localité 6] (FRANCE), Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction

POGGIO D'OLMO prise en la personne de son gérant ayant son siège ORRENAGGIO 20169 BONIFACIO représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Gaëtan BALESTRA, avocat au barreau

Nous apprenons alors que Madame Y... vous écrivait par télécopie du 27 mars 2002 : je te confirme par la présente les propos que nous avons eus ce jour au téléphone.

JONES de la SELARL VANESSA JONES, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Société EIFFAGE ENERGIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE

INTIME : Monsieur [L], [T] [A], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat

Il conclut en écrivant que " cette personne n'était pas du tout faite pour ce métier " et que " son sérieux n'a été que très rarement présent lors de ses interventions ".

Virginie LE BIHAN, avocat au barreau de Dieppe Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 16] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté et assisté par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE

Il n'avait aucune autonomie sur la gestion du personnel puisque Monsieur [J] écrivait aux salariés, censés être sous sa responsabilité, pour donner les instructions.

Elle produit les attestations des deux gérantes du restaurant voisin, qui écrivent l'avoir vue travailler matin et soir à chaque fois qu'elles-mêmes ouvraient leur commerce, soit du mercredi au dimanche

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Il produit également plusieurs témoignages : Madame [S], employée de nettoyage, Madame [J] [X], employée de nettoyage Monsieur [Y] [W], chef de groupe, écrivent aux termes de leurs témoignages: «[...]