Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A
6253cb03bd3db21cbdd8cab2
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Sylvie née le 11 Décembre 1959 à ALBI (81) de nationalité francaise, Psychologue demeurant... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT Prévenue, libre, intimée, non comparante Représentée par Maître BOUCHARINC
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
.-74160 ST JULIEN EN GENEVOIS Libre, non comparante, intimé Représentée par Maître BOUCHARINC Denis, avocat au barreau de TOULOUSE D...Didier né le 14 Décembre 1960 à TOULOUSE de D...Claude et
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
9 février 2012
avoués à la Cour INTIME Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22e
9 juin 2011
9 juin 2011
l'impôt sur le revenu du couple pour l'année 2006 ; - statué sur la jouissance des véhicules, à charge pour chacun des époux de rembourser les crédits y afférents ; - désigné Maitre B..., notaire à BOUCHAIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En dernier lieu, une partie de l'étude d'impact est consacrée à l'étude des impacts cumulés du projet avec le parc éolien du Beaujolais Vert.
Source officielle