DEMANDEUR Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR Maître [P] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck BOURREL, avocat au barreau de TOULON

Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Maud BOURET

N° 2021/ 041 Rôle N° RG 17/15489 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBB7D [F] [L] C/ Société LOCASAIL Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Maud BOURET

Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté [S] [A] interprète en langue peulh qui a prêté serment et de Maître Christelle BOURRET

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET

à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET

collectif de la profession, ' Condamné in solidum les sociétés Bourrelier Group, Bricorama France et [Adresse 12] à verser au Comité d'établissement Bricorama France, à la Fédération des Services CFDT

BOURRELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [EZ], [JC] [HB] né le 08 Novembre 1953 à [Localité 227] [Adresse 37] [Localité 120] Représenté par Me Nolvenn BOURRELIER,

IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BOREL / DEL PRETE & ASSOCIES Me Franck-Clément CHAMLA SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES SCP PLANTARD

4°) de condamner le CHT Gaston-Bourret à lui verser la somme de 300 000 francs CFP dont elle a demandé en première instance le versement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

au remboursement de la somme de 69. 111, 85 euros correspondant au prix de vente, - condamner in solidum la société Daihatsu France, la société Grand Garage Lefebvre et la société Borel au paiement de

Vu l'assignation en garantie délivrée le 4 juin 1997 à la requête de l'UBR à l'encontre de la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT, notaires associés à VILLEPREUX, outre 6.000 Francs sur le fondement de l'article

à lui verser la somme totale de 229 760 495 francs CFP ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier territorial Gaston Bourret la somme de 350 000 francs CFP au titre de l'article L. 761-1 du code

), Frédéric Borel, Sibat et Bureau Veritas, ou, subsidiairement, la société Structure Ile-de-France ou, plus subsidiairement, les sociétés Frédéric Borel et Sibat, à lui verser la somme de 19 558 334 euros

C..., la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et l’association de défense de l’environnement et du patrimoine de la région Bourgogne Franche-Comté ont demandé au tribunal

II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 9 janvier 2025 et enregistrée sous le n° 25BX00053, la SAS Matress France, représentée par Me Jouhanneau-Boureille, relève appel du

Scp MOULARD BOURET Y...

Sur l'irrecevabilité de la requête Sur le protocole franco tunisien En application du protocole franco tunisien, la nationalité de la personne est notamment présumée sur la base des déclarations