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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff27
11 mai 2012
11 mai 2012
C/ SA CASINO BATELIERE PLAZZA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae6
2 octobre 2014
2 octobre 2014
.-75015 PARIS-FR Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Assistée sur l'audience par Me Louis DE MEAUX de l'AARPI COSTER
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de37
10 avril 2025
10 avril 2025
DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16e6cdc6046d47af845f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 Société SMABTP en qualité d'assureur de la société FOSSE, agissant poursuites et
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MJA, prise en la personne de Me [N], mandataire liquidateur de la SARL Manuel Sequeira Architecte DPLG [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d6957d68b57534e2e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PECORARI & PELLERIN, représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 S.A.R.L.
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le 15 Avril 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean DE BAZELAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
29 juin 2016
DE LESSEUX avocat au barreau de Paris, de L'AARPI COSTER BAZELAIRE et Associés, toque : 244.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d7
30 novembre 2004
30 novembre 2004
LE MAZIER, avocat 181 chemin de Fontanières 69350 LA MULATIERE assisté par Me CANET, avocat au barreau de Mâcon INTIMES : Monsieur PROCUREUR X... 5, place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Mr BAZELAIRE
Source officielle1ère Chambre civile
64379d8e9477fe04f5cc6365
12 avril 2023
12 avril 2023
représentant légal La SARLU AGENCE D'ARCHITECTURE CL.HERVE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean DE BAZELAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
principal contre un sous-traitant Décision attaquée : n° 2021057239 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Juillet 2022 Appelante : Société COOP HIMMELBLAU, représentée par Me Jean DE BAZELAIRE
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CSE DE L'HOTEL BATELIERE REPRESENTE PAR M.
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CSE DE L'HOTEL BATELIERE REPRÉSENTÉ PAR M. [X] SON SECRETAIRE [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de Martinique APPELANTS S.C.O.P. S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61630b7142de3d260b993284
28 septembre 2011
28 septembre 2011
cabinet DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1922 Madame [P] [R] demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean BAZELAIRE
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c49b65e642c5878508
10 juillet 2024
10 juillet 2024
N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHLD Affaire : Monsieur [P] [R] représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105557, assisté de L'AARPI COSTER BAZELAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affd
28 mars 2008
28 mars 2008
Représenté par Me BABELAERE substituant Me Anne POLICELLA (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 06 Février 2008 Tenue par C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01534_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Gildas Babela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 4