AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00135_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleRéférés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d20
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 2] / MAROC Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU - et pour avocat plaidant Me Fatou
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c945d742d0b11d26be4b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Représenté par Pauline DUBARRY, substitut général INTIMÉE : [T] [M] [V] [B] [I] née le 10 Juin 1993 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fatou
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f44
4 avril 2023
4 avril 2023
FATOU Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.M.C.V.
Source officielle