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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
6978610ecdc6046d47d62275
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par acte du 21 septembre 2020, la société PLD a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Tours, la SELARL [Adresse 15] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Bacciochi exerçant sous l'enseigne
Source officielle14e Chambre
6032784cdfb500ac59df3903
26 janvier 2018
26 janvier 2018
avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA GRDF venant aux droits de la SA GDF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle BALLOCCHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60360ef3ce674c73802cb2c7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[O] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Alain BARANES BALDOCCHI
Source officiellePremière Présidence
633d1ff162f5393e2eb449df
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[T] [J] sise [Adresse 2], Non comparante - représentée par Me Alain Baranès Baldocchi, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. [10] société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, prise en
Source officielleChambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f5
14 avril 2023
14 avril 2023
2023 N°2023/ 81 RG 19/00213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSMQ [F] [X] C/ SARL BLUE SARK Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Gaelle BALLOCCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d840
1 mars 2011
1 mars 2011
Instance de PARIS - RG no 08/03458 APPELANT Monsieur Christian Robert X... ... 93460 GOURNAY SUR MARNE représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me BARANES-BALDOCCHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032f04771cec8642536a970
27 octobre 2017
27 octobre 2017
naissance 2] 1968 à [Localité 2]) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Alain BARANES BALDOCCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90f
9 mars 2011
9 mars 2011
colli 04 h 49 a 80 ca Section AT 85 lieu dit Piagiarella 00 h 74 a 28 ca Section AY 64 lieu dit Miniatiojo 00 h 00 a 30 ca Section AY 65 lieu dit Miniatiojo 00 h 00 a 60 ca Section AY 66 lieu dit Bacciochi
Source officielle9e Chambre B
603390fc826bcd43c6faade3
5 mai 2017
5 mai 2017
APPELANTE SARL MOUSSET LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00073_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Ballochi, représentant l'EURL MAK 7 ; ce dernier reconnaît que les redevances en cause relèvent de l'article 13 de la convention franco-britannique
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da0
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représentés tous deux par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Alain BARANES BALDOCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1348 INTIMÉS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63be63eb13ef607c90ab6732
10 janvier 2023
10 janvier 2023
délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Et assisté de Me Christel BARANES BALDOCCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93493
31 août 2016
31 août 2016
Honoré X... a consenti à Mme Elodie Z..., un bail d'habitation d'un appartement situé 4, rue Comte Bacciuchi, à Ajaccio, moyennant un loyer mensuel révisable de 620 euros, outre une provision sur charges
Source officielleChambre sociale
68f07f4547396eb608bc0628
15 octobre 2025
15 octobre 2025
145 et fixé en conséquence le salaire de référence à hauteur de 3.256,73 euros ; -Débouté Madame [J] [F] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination salariale ; - Débouté Madame [J] BACCIOCHI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22d8
29 septembre 2015
29 septembre 2015
APPELANTE Madame [O] [H] veuve [C] [Adresse 6] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BARANES BALDOCHI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Ballocchi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février 2025 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
S'agissant du secteur de Bacciochi (zones UC et UEs), il ressort des pièces du dossier que les terrains litigieux (parcelles AY 21 et AY 107) étaient déjà artificialisés à la date de la délibération attaquée
Source officielleSARL BACCIOCCHI, EXIGE HOLDING, SANTINI, Emmanuel
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Emmanuel Santini pour une durée de 5 ans.
10/03/2021
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SARL BACCIOCCHI
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal Judiciaire de tours 37000 - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 30 octobre 2020.
12/11/2020
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SARL BACCIOCCHI
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/08/2020
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SARL BACCIOCCHI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/03/2020
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SARL BACCIOCCHI, EXIGE HOLDING, SANTINI, Emmanuel
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
09/01/2019
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