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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale-2ème sect
635236df8c924eadffcc48a2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
S'STYL MAGASIN BABOU prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e743193940dd585f4f756e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A.S. [3] la SAS à associé uniqué [3] est prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01686_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03016_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bach-Wassermann
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00890_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la
Source officielle1ère Chambre
6968f068cdc6046d4766223f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BETON INDUSTRIEL Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00827_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00823_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui la concerne
Source officielle1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Monsieur [J] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de MEUSE Société MERCEDES BENZ AG SOCIETE DE DROIT ALLEMAND Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c4
21 octobre 2024
21 octobre 2024
N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF APPELANT(S) : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [B] [C] Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielle1ère Chambre
69d5ea04cdc6046d477bb205
7 avril 2026
7 avril 2026
26 novembre 2025 - RG 23/01200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUXM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielle5ème Chambre
69f43a7dcdc6046d472daa16
29 avril 2026
29 avril 2026
RODAM PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS POUR CE DOMICILIES AU DIT SIEGE Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7545f55848ebdc1a073
23 avril 2025
23 avril 2025
juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01709_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02679_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 24 janvier et 25 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02573_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lusset, - et les observations de Me Bach-Wassermann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
6788a22db815c30a4df70b7c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BALLONS DES HAUTES VOSG ES La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES agit poursuites et diligences de son représentant légal domicili é es qualité audit siège Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03130_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02649_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03035_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse
Source officiellePage 1 sur 232