JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marc BACLET

le 2 janvier 2018, en tout état de cause : débouter la SAS Le Cerf et Bachelet de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et conclusions, condamner la SAS Le Cerf et Bachelet à lui verser la somme

La société Bachelet holding est intervenue à l'instance.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.

maintien au centre de rétention de : [C] [H] né le 08 Septembre 1994 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2022 à 17 h 53 par courriel, par Me Mathilde BACHELET

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWI - 3ème chambre Affaire : [W] [C] demande d'AJ en cours Représentée par Me Mathilde BACHELET, avocat

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 06 Juillet 2022 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET

DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240463 Intimé : Monsieur [I] [N], représentant : Me Christine BACHELET

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 30 Août 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 APPELANT ET Monsieur [R] [T] né le 11 Octobre 1983 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BACHELET

ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne Burel, greffier MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiqué à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Monsieur BACHELET

l'Etat le versement à Me Bachelet de la somme de 1 200 euros.

juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-533 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [O] [RP] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde BACHELET

B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer la carte de séjour temporaire sollicitée dans

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Janvier 2024 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN , avoué à la Cour assistée de Maître Caroline GUERARD-OBERTI, avocat de la SCP BACHELET-BERION-GUERARD

B... a échoué en première année de bachelor en 2019/2020 puis a réussi une première année de brevet de technicien supérieur (BTS) management commercial opérationnel en 2020/2021.