Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Bachellerie Immobilier est rejeté.

actes d'appel séparés ont été joints par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat ; Par ailleurs, la société HOTEL d'ANJOU ayant été place concomitamment en redressement judiciaire, Maître Laurent BACHELIER

le 2 janvier 2018, en tout état de cause : débouter la SAS Le Cerf et Bachelet de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et conclusions, condamner la SAS Le Cerf et Bachelet à lui verser la somme

polytechnique de Toulouse à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, d'une copie es documents suivants portant sur la sélection des candidats néo-bacheliers

supérieur et de la recherche à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, d'une copie des documents suivants portant sur la sélection des candidats néo-bacheliers

A, représenté par Me Bachtli demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; Il soutient que : - l'arrêté est

... 27260 FRESNE CAUVERVILLE Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SA SAMETO HONFLEUR Jetée de l'Est 14600 HONFLEUR SCP BACHELIER-BOURBOULOUX

Dominique X... ... 14600 HONFLEUR Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SA SAMETO HONFLEUR Jetée de l'Est 14600 HONFLEUR SCP BACHELIER-Y

mars 1990 à [Localité 4] alias [V] [K] né le 14 mars 1994 à [Localité 5] de nationalité algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI

La société Bachelet holding est intervenue à l'instance.

Marocaine Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Hamdi BACHTLI

Au titre de l’année 2023/2024, Mme A..., qui avait validé deux premières années d’études supérieures en sciences de gestion en Algérie, s’est inscrite en troisième année de Bachelor « Chargé d’affaire

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS à sa demande de copie de documents relatifs aux charges communes de l'immeuble Le Bachelier

Mme [A] [R] s'est inscrite le 1er juillet 2018 à la formation Bachelor 3ème année, intitulée Développement des entreprises et sites touristiques, dispensée au sein de l'école située à [Localité 13].

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société [6] ([5]) exploite un établissement d'enseignement supérieur technique privé pour différents BTS et filières de Bachelor (bac +3) et de MBA (bac + 5).

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [X] [D], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Lorsque le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, elle s'était inscrite, pour l'année 2020/2021, en première année de "bachelor finances" délivré par l'"INSEEC Bachelor".