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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bachmann Architecte, son assureur la MAF, ainsi que la société Hiscox Europe Underwritting, en qualité d'assureur de la société C. Bachmann Architecte en indemnisation de leurs préjudices.
Source officielle2e Chambre
616273ff7705f25f43643fc9
30 mai 2013
30 mai 2013
* Selon les pièces produites, les actionnaires de la société ZAMOURA [Localité 2] LTD au nombre de sept qui étaient les suivants : Bachmann Alpha Limited, Bachmann Beta Limited, Bachmann Delta
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B et les sociétés Le Batimans, Bureau d'Etudes et de Conseils Techniques Coordination Mètre Bâtiment (CMB), FL Ingénierie et SMABTP à lui verser la somme de 46 600,40 euros, en réparation du désordre
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ee
9 février 2021
9 février 2021
Elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs prix auprès des fournisseurs et
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ed
9 février 2021
9 février 2021
Selon convention du 2 janvier 2012, elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f0
9 février 2021
9 février 2021
Elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs prix auprès des fournisseurs et
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ef
9 février 2021
9 février 2021
Selon convention du 4 décembre 2003, elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f1
9 février 2021
9 février 2021
Selon convention du 1er juillet 2009, elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f2
9 février 2021
9 février 2021
Selon convention du 6 octobre 2005, elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935102
13 octobre 2025
13 octobre 2025
-débouté les parties du surplus de leurs demandes ; -condamné la SAS Batiman Menuiserie [M] aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35db61d7564000872dce2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Z], la société Trigo et la SASU La P'tite Boulangerie de Bacalan, prévoyant le transfert du contrat de travail du salarié à cette dernière.
Source officielle4ème Chambre
6274bd542799a9057d5dd27b
5 mai 2022
5 mai 2022
leur demande de provision sur les frais de bâchage, lequel a été réalisé courant février 2022, ainsi que leur demande au titre du préjudice de jouissance qui en est l'accessoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f321
21 mars 2012
21 mars 2012
G : 11-10-493 SARL 2B HABITAT ENSEIGNE BATIMAN C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
L'entreprise a laissé le chantier en l'état, bâchant le local lequel se serait révélé mal réalisé et les infiltrations ont perduré.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b34
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A l'issue d'une réunion sur les lieux en septembre 2013, la société a fait procéder dans le courant du mois d'octobre 2013 au bâchage du haut du mur pignon en craie ainsi qu'au bâchage du mur en torchis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0deec25a97f0381f5086
25 juin 2014
25 juin 2014
à l'enlèvement du foin stocké dans ce hangar par les preneurs ; qu'en effet, outre que les consorts [Q] établissent qu'il était parfaitement possible de procéder à la réfection de la couverture en bâchant
Source officielle1ère Chambre civile
642d145dcb8fa004f57da137
4 avril 2023
4 avril 2023
Figure à l'article 5 des conditions générales de la responsabilité civile professionnelle, l'exclusion suivante : '18 - Les dommages causé par les eaux, consécutifs à un non-bâchage, bâchage non fixé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5b7c8005eb80ab945e7
21 janvier 2010
21 janvier 2010
qui ne pouvaient plus être cloués ; que les conditions météorologiques étaient en outre défavorables et qu'il n'était plus possible de réaliser un bâchage efficace ; Que le jugement doit donc être
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur les frais de bâchage M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[D] [U], exerçant sous l'enseigne Travaux Habitat Conseils, et d'un mauvais bâchage, abandon et bâchage générateurs d'une faute et par suite de dommages causés à l'immeuble de M. et Mme [E], ordonner
Source officiellePage 1 sur 15
C. BACHMANN ARCHITECTE
30/06/2026
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BACHMANN, Chloé
19/06/2026
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BACHMANN, Kevin
29/05/2026
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COURSEAUX-BACHMANN, Thomas, Christian-Jacques, Emmanuel, COURSEAUX
07/05/2026
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BACHMANN, Kevin
02/05/2026
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