Le 9 août 2016, la SAS BARCHRIS a indiqué à M.

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par son père décédé, Monsieur X, né en 1924 à Douar Baghai

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Tradall SA est une société anonyme de droit suisse appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL).

d'exécution au vu des devis remis par les parties en distinguant : - le coût des travaux en lien exclusif avec l'épisode de grêle en date du 20 juin 2022 ; - le coût des travaux liés à l'absence de bâchage

[M] dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la SAS BARCHRIS à payer à M.

Bachir né le 12 Septembre 1961 à OUSSERA (ALGERIE) de Ben Youssef et de H...

Parallèlement, la société Bacacier a dénoncé la procédure au fond à la société FILC selon exploit d'huissier du 6 avril 2022.

La Cour est saisie par l'appel interjeté le 4 décembre 2006 par Bachir X..., le jugement lui ayant été notifié le 13 novembre 2006.

2 ARRÊT DU 31/05/2012 No MINUTE : 12/ 454 No RG : 11/05235 Ordonnance (No 08/07891) rendue le 16 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Bachir

Selon connaissement sans réserves de la société AMI INTERNATIONAL du 20 mai 2012, mentionnant comme chargeur ce vendeur et comme destinataire cet acheteur, le navire a été transporté sous bâche plastique

Bachir à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Bachir A... né le 26 Septembre 1966 à LYON (69002) ... ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Jamila Y...

Bachir X... non fondé en son appel ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Dispense M.

BACOU, greffier, avons entendu : Bachir X...

Bachir X... C/ Mme Sonia Y...

Bachir né le 22 juillet 1981 à CHALON SUR SAONE (71), fils de Ali et de REBAHI Ouanassa, de nationalité française, célibataire, sans profession, déjà condamné, demeurant ...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Bachir X... né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH (ALGERIE) C/ Madame Y...Aïcha ...

La déclaration d'accident du travail remplie par l'employeur le 1er septembre 2020 précise : Activité de la victime lors de l'accident : la victime aurait manipulé une bobine de bâche aux expéditions