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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d5
10 février 2011
10 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.
Source officielle3e Chambre B
61635160a2ead9ed860b6ffd
26 mai 2011
26 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.
Source officielle3e Chambre B
616337eb06e11dac7d76d0fd
19 mai 2011
19 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011.
Source officielle3e Chambre B
615e0e06c25a97f0381f5176
16 juin 2011
16 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011.
Source officielle3e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f075
26 mai 2011
26 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.
Source officielle2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de 150 000 € à valoir sur cette indemnisation, - Condamne compagnie ALLIANZ IARD à verser à la société BAKEA, la somme de 150 000 €, - Ordonne à la société BAKEA de constituer, au bénéfice de compagnie
Source officielle3e Chambre B
61635de8683f470e3416dc4c
24 mars 2011
24 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
est irrecevable ; - les moyens soulevés par la commune de Baden ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01094_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Baden. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juin 2019, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A J et autres, et celles de Me Donias, pour la commune de Larmor-Baden. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
AOK BADEN-WÜRTTEMBERGc/Madame frédérique Y
6253cd09bd3db21cbdd9216e
16 mars 2015
16 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2352 AOK BADEN-WÜRTTEMBERG
Source officielleChambre 3-3
5fca5d46962ff13db239d069
12 novembre 2020
12 novembre 2020
700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Me [I] [M] et la SCP Badet-Bleriot-[M] et André-[M] à verser à M.
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BADET CLEMENT ; MOTIFS M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La commune de Larmor-Baden, représentée par Me Fleischl, a présenté des observations enregistrées le 11 juillet 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03400_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Larmor-Baden et par M. et Mme C au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e Chambre B
616340337dbf94c22343caac
26 mai 2011
26 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
local d'urbanisme de Larmor-Baden.
Source officielleChambre 4 SB
627f48d0551627057d32df4e
12 mai 2022
12 mai 2022
L'AOK BADEN WURTTEMBERG a soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire de Strasbourg auquel le contentieux a été transféré.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd4
15 décembre 2005
15 décembre 2005
EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société GARAGE BADEL a souscrit le 23 juillet 2003 un contrat de crédit en compte courant dont le montant autorisé ne devait pas excéder 150.000
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea71
9 janvier 2012
9 janvier 2012
MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/017120 du 08/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Badra
Source officiellePage 1 sur 12