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2 491 résultats pour « Badead »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

mois d'indemnité, - Condamné la SAS Bateaux Nantais aux dépens éventuels.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab5d30fbdc4c17b9cfd

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au cours de cette journée, - Le lundi 16 juillet 2018 : aucun badgage au cours de cette journée, - Le jeudi 2 août 2018 : aucun badgage au cours de cette journée, - Le samedi 4 août 2018 : aucun

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb6f1ae7e7a44d88377850

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[O] [W] exerçant sous l'enseigne Karnic France d'un bateau et de sa remorque neufs aux prix respectifs de 34'943 € et 4 389,32 € Se plaignant de problèmes d'infiltrations d'eau dans la cabine du bateau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1fc232bc3282dbc05b

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par et ayant pour avocat plaidant Me Hervé ROBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9acfa37e417a18e86a138

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de LYON (Toque 415) DEFENDEURS AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON Maître [S] [W] [Adresse 4] [Localité 6] présent à l'audience Mme LA PROCUREURE GENERALE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

* * * Par arrêté du 06 juin 2017, le conseil de l'ordre des avocats du barreau [Localité 1] a accepté la demande d'inscription de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me [A] [C], avocat au barreau de NICE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Maître [J] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sebastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170592

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155905

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

intérieur à jour du barreau de Marseille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6813035f6a331c9f4ab39ade

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Or, force a été de constater que le relevé de vos badgeages ne correspond absolument pas avec vos explications puisqu'aucun badgeage n'indique que vous seriez arrivé parfois à 8h25.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032d9898151fe4e056b7275

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

En 2000, la société SIRA BADRAL PRODUCTIONS (ci-après SIRA BADRAL) a confié à la société AUDITEC la mission d'assurer le suivi de sa comptabilité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c84ca9bf26379030922

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

que les dépens seront à la charge de la SAS Babeau-Seguin.

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2e6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

1] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Marie-Laure TIXERONT-GAUTHIER, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616260378672d229b8816368

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SAS BABEAU SEGUIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

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CA

1re chambre civile

6871efba57f38d6b27c27765

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BABEAU SEGUIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc2507

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BABEAU SEGUIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f26

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[ZA] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : SARL POISSONNERIE DU BRETHON Gérant Monsieur [O] [NV] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164334

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88899

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : CAMAIEU INTERNATIONAL 221 avenue Brame 59100 ROUBAIX Représenté par Me Rodolphe OLIVIER (avocat au barreau

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