L'Eurl Babin Lusignan n'a pas comparu.

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

Par déclaration du 25 juin 2024, la SAS les Bains de Lamalou a relevé appel de ce jugement.

Par déclaration en date du 22 mai 2018, la SCI Du Bassin Nord a interjeté appel de ce jugement.

[N] [R] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 5 novembre 2018 par la société [1] (SAS), qui exploite une activité de conception des systèmes d'étanchéité de bassins destinés

Le Tribunal constate que le revêtement des sols des plages et des bassins était conforme à la norme PN 18, que la société des Thermes de BALARUC-LES-BAINS avait reçu toutes les autorisations administratives

de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus et la commune d'Eugénie-les-Bains à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis du fait

La communauté d'agglomération du bassin d'[Localité 2] a relevé appel de cette décision suivant déclaration du 11 avril 2025.

Messieurs X M. et Daniel B., pour le groupe « Europe Ecologie Les Verts - Aix les Bains et Environs », ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Suite à la cessation de son activité sur le site, la SAS a supprimé ce bassin durant l'année 2010. Se plaignant de la suppression de ce bassin, M.

La cour observe que la réticence dolosive porte sur l'absence de bassin de rétention imposé par l'administration cachée aux époux [L].

Ils soutiennent que : - l'avis d'enquête publique n'a pas été affiché dans le tiers des communes concernées, notamment à Alet-les-Bains et à Limoux, viciant la procédure d'enquête publique ; - le schéma

à flot : orientations et objectifs d'aménagement ; 2) la délibération n° 2011-04 concernant les projets d'aménagement des bassins à flot ; 3) la délibération n° 2011-16 relative aux bassins à flot ; 4

de Me Chapenoire, représentant, la commune d'Andernos-les-Bains.

naissance 1] 1989 à [Localité 1] (RWANDA), demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin

La société Côté Loft Bassin a relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 novembre 2019 (n°RG 19/06125).

CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 10/ 01632 joint au 10/ 01705 et 10/ 01896 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES-BAINS