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100 résultats pour « Bahmani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00471_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Baumanière ne sont pas fondés.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00639_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Une note en délibéré, présentée pour la SCI Baumanière, a été enregistrée le 20 juin 2025 et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Le 31 octobre 2014, la société STN Groupe (ci après STN) a informé officiellement la société L'hôtelière de ménage de la reprise au 1er décembre 2014 du site [5] Gennevilliers Barranniers et lui a demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85116

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

La société PIERRE BALMAIN justifie la résiliation des contrats en affirmant qu'ils prévoyaient la distribution d'accessoires de la marque de luxe "Pierre Balmain" dans des points de vente qualitativement

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c54f01612d969deff3b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il s'agit d'un marronnier Baumannii, espèce rare qui produit des fleurs doubles mais pas de fruit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60363cd28170cc9eb8ac4749

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

[Z] 2000 actions BALMAIN. En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de M.'

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61639b9ca876d6c869757c71

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

[D] [M] prononcée judiciairement, * condamner la SCP Bariani et Chardon à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68f86692cb86fa851c25cb3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- ordonner à la société Balmain de remettre à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c628c0355000835f6e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bachmann Architecte, son assureur la MAF, ainsi que la société Hiscox Europe Underwritting, en qualité d'assureur de la société C. Bachmann Architecte en indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada3

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

A.), à la demande du souscripteur, la société 38- 44 à laquelle s' était substituée la SA Pierre Balmain. L' avenant prévoyait que C. L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fd79

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

avantage certain, notamment en ce que l'appelant aurait été en droit de faire jouer les garanties réelles consenties par des tiers, - de dire que les nantissements de comptes bancaires de la société BARBANNIERS

Source officielle
CA

2e Chambre

616273ff7705f25f43643fc9

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

* Selon les pièces produites, les actionnaires de la société ZAMOURA [Localité 2] LTD au nombre de sept qui étaient les suivants : Bachmann Alpha Limited, Bachmann Beta Limited, Bachmann Delta

Source officielle
CA

Chambre 1-9

671b352b2edfb0b58c05e997

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

. *** Faits, procédure, prétentions : Le 7 mars 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur consentait à la société Bastani un prêt de 250 000 € au taux de 1% par

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba95e405357f749ea6c8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

né le 27 Avril 1976 à [Localité 4] (54), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Malik BAHMANI

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03626_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

retard fautif de 16 heures et la faute médicale tenant au caractère inadapté de l'antibiothérapie ont fait perdre à Mme A une chance d'éviter le dommage évaluée par l'expert à 20 %; si l'acinétobacter baumanii

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88ddad85da04f53a3bf2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

son Ministère des Travaux, des Affaires Municipales et de l'Urbanisme du Royaume du Bahreïn (ci-après le « MOMA »), et la CNIM dénommé « Waste disposal Contract relating to Waste to Energy Plant in Bahrain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a742f901d4f689722e85

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

[S] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL STC (Me Janine FRANCESCHI BARIANI

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d55d0c5ebad4c0588c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par seconde décision en date du 4 août 2021, le tribunal de l'arrondissement de Basmanny de la ville de Moscou a de nouveau condamné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03664_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Badani, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2212151/8 du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ecc7cb8e074ba02f40a2ef

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° 22/09601 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 03 Septembre 2024 Appelante : Madame [U] [X], représentée par Me Julie BARIANI

Source officielle