Il conclut à l'existence d'un surplomb pour les balcons R+2 à R+5 et pour l'avant toit.

Sur la garantie des dommages causés au ballon fabriqué par la société Sefako ; 85.

1952 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] / FRANCE SARL SOCIETE FINANCIERE DE MEDECINE ET DE CONVALESCENCE (SO.FI.ME.CO) SARL immatriculée au RCS de BAYONNE

représentée par Maître Jean-Yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP DUPOUY & ANCERET, avocats au barreau de BAYONNE Maître D...

d'une dalle en béton et les balcons métalliques.

avocats au barreau de BAYONNE et la CARPA du barreau de BAYONNE aux dépens d'appel.

comme faisant partie des 9 extensions de balcons.

HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.

NOISY BALLON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne SALZER, avocat

[G] [C] a acheté en l'état futur d'achèvement deux lots consistant en une villa et un parking auprès de la SCI Les Balcons de l'Estaque.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL, antenne de Bayonne

sur appel de la décision en date du 01 JUILLET 2025 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par ordonnance de référé du 1er juillet 2025, le président du

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Baho à sa demande de copie intégrale

que le balcon sur lequel a été établi la véranda litigieuse est une partie commune à usage privatif du lot s'y rattachant.

Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bayonne a prononcé l'adoption plénière de [F] par M. [B]. Par mail du 18 janvier 2023, M.

Un jugement définitif du tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne a, le 1er juin 1992, constaté la mésentente des associés.

[S] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de cette décision.