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203 résultats pour « Balbo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Generali, ainsi que les sociétés Balfor et Crédit Mutuel Leasing devant le tribunal de commerce de Perpignan qui, par jugement contradictoire du 26 octobre 2021, a': - débouté la société Balfor de sa

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62833c285a52a8057d99184d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - fixer cette somme au passif de la société Balios en liquidation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0ba43ea6533065f551d6e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au centre de rétention de : [U] [T] né le 28 Mai 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 avril 2025 à 19 h 17 par courriel, par Me Jean BALBO

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fdd62f5393e2eb4494f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 22 septembre 2016 la société A Baloo Immobilier a déclaré à la société Solly Azar le sinistre de loyers impayés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa6d1bc2605de4b4a9a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -Juge des contentieux de la protection de bobigny - RG n° 11-19-2122 APPELANTS Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pasquale BALBO

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68f1d90e9abd0e067a2193eb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] [O] [C] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [N] [Y] [C] épouse [R] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00502_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

C... et Mme D..., représentés par Me Baldo, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814e2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[5]' [6]' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de versailles N° RG : 23/00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Pasquale BALBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda0daf804d545083959974

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08812 APPELANT Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Mali) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pasquale BALBO

Source officielle
CA

15e Chambre A

616340317dbf94c22343ca9b

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

l'Immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet JURISPROXIMMO, dont le siège est à [Adresse 5], représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Patrice BALDO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162da77dda066944ee0e8fb

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Considérant, ensuite, que les appelantes prétendent que les conditions dans lesquelles la SA BRED BANQUE POPULAIRE a appelé la garantie seraient manifestement abusives au motif que la société OOO BALCO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda0daf804d545083959973

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13091 APPELANT Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] ( Mali) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pasquale BALBO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b1

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Des opérations inhabituelles ayant été enregistrées sur le marché du titre Faros avant la publication au BALO des comptes semestriels de 2003, le secrétaire général de l'AMF a décidé, le 10 septembre 2004

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01915_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Gopi Singh et Balbir Maired Singh à son étal, M. A B n'établit pas l'existence d'un tel concours de circonstances. 11. M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9441f1ed98b447f43e8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[P] [X] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f2bcdc6046d471108fe

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/01669 APPELANTE Madame [A] [W] née le 05 Juillet 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale BALBO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697c54b1cdc6046d473875cd

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Décision attaquée : n° 24/03891 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 12 mai 2025 APPELANT Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pasquale BALBO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ab6b85edc07d3453b6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

4-2, magistrate de la mise en état, assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Pasquale BALBO

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10509bf9fd47c90a13578

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ [N] [U] [X] [O] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c96d64a6b1f51487734

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

DE FRANCE LYONNAISE DES EAUX MOUGINS SIP [Localité 1] SA SOCIETE GENERALE SOGEFINANCEMENT SA SOLENDI AZUR PROVENCE HABITAT Grosse délivrée le : à : la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO

Source officielle

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