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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01924_20221213
13 décembre 2022
D et à Me Balima Christ, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX01935_20221213
C et à Me Balima Christ qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX01938_20221213
A F et à Me Balima Christ qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
B, représenté par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de la Guyane ;
Chambre Sociale
6566e3d818106f8318ba9fc9
3 octobre 2023
enregistrée sous le n° 18/00213 APPELANTE : Association APAJH GUYANE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruneau PIERRE, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Christ
Pôle 3 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afeb
24 février 2016
, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis MB&H Corporate Services, LTD, [Adresse 5] NASSAU (BAHAMAS) THE WENDY AND EMERY REVES FOUNDATION, fondation
Pôle 4 - Chambre 13
69df224acdc6046d4748025d
14 avril 2026
3 'Les engagements d'OPCA BAIA' que l'accord de prise en charge formulé par OPCA BAIA est délivré 'au regard des règles de prise en charge définies par les instances d'OPCA BAIA', et que 'seul l'accord
6031e107a34bcbb4b056b6c4
13 juin 2018
Société THE ARTS LIMITED, de droit des Bahamas MB&H Corporate Services LTD PO Box N-3937 - Mareva Z...,4 George A... [...] THE B... N... EMERY E... FOUNDATION, de droit new yorkais Akin P...