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8 résultats pour « Balima Christ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01924_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D et à Me Balima Christ, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01935_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C et à Me Balima Christ qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01938_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A F et à Me Balima Christ qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00369_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, représenté par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de la Guyane ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3d818106f8318ba9fc9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

enregistrée sous le n° 18/00213 APPELANTE : Association APAJH GUYANE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruneau PIERRE, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Christ

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afeb

Appel

24 février 2016

24 février 2016

, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis MB&H Corporate Services, LTD, [Adresse 5] NASSAU (BAHAMAS) THE WENDY AND EMERY REVES FOUNDATION, fondation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df224acdc6046d4748025d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

3 'Les engagements d'OPCA BAIA' que l'accord de prise en charge formulé par OPCA BAIA est délivré 'au regard des règles de prise en charge définies par les instances d'OPCA BAIA', et que 'seul l'accord

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c4

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Société THE ARTS LIMITED, de droit des Bahamas MB&H Corporate Services LTD PO Box N-3937 - Mareva Z...,4 George A... [...] THE B... N... EMERY E... FOUNDATION, de droit new yorkais Akin P...

Source officielle