DIDIER RINQUIN Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMEE Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE Représentée par Me Fabrice

[B] [G] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG,

NOISY BALLON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne SALZER, avocat

YNNA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

- ordonner à la société Balmain de remettre à M.

Disant s'être aperçue au mois de novembre 2008 que dans les deux boutiques de la SARL AVANTAGE MODE et dans celle de la SARL DESIGN 'ELLES', des exemplaires contrefaisant son bijou 'ballerine' étaient

SIG [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de Dijon.

2024 N° N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4EJ APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 30 Novembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BALLORIN

La société de droit italien Tod's SPA se présente comme étant investie de droits patrimoniaux sur un modèle de ballerines dénommé 'Dee Fibbietta' (référencé XXWOHI04070J) commercialisé depuis le mois de

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWH2 APPELANTE : Commune de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe BALLORIN

La société PIERRE BALMAIN justifie la résiliation des contrats en affirmant qu'ils prévoyaient la distribution d'accessoires de la marque de luxe "Pierre Balmain" dans des points de vente qualitativement

exerçant sous l'enseigne FRANCE VIVIER AQUA ET MASSAGE, EIRL de nationalité Française né le 22 Janvier 1970 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BALLORIN

[Z] 2000 actions BALMAIN. En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de M.'

2023 N° N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4EJ APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 30 Novembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BALLORIN

le 06 Avril 1960 à [Localité 5] (21) [Adresse 3] [Localité 1] Madame [J] [H] épouse [K] née le 18 Janvier 1964 à [Localité 4] (90) [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Christophe BALLORIN

Le 8 novembre 2013, Mme [B] a signé un bon de commande n°29681 relatif à la pose et l'installation d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique par la Sas Svh Energie pour un coût total

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour qui a déposé son dossier assistée de Maître Christophe BALLORIN

Localité 4] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] Madame [N] [C] épouse [I] née le 18 Janvier 1964 à [Localité 3] (90) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christophe BALLORIN