Vu la déclaration d'appel déposée le 4 mars 2010 pour la société BALTHAZAR.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Orce Balthazar ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, Mme D, représentée par Me Baltazar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Coutras la somme de 2 500 euros

, Débouter la SCI Baltard de toutes ses demandes ; Et y ajoutant, Condamner la SCI Baltard à payer au profit de M.

V-B7E-CCW6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 8 - RG n° F17/01891 APPELANTE SARL BALTARD

Il a ensuite appliqué la règle de Balthazar et chiffré le taux d'invalidité à 44% (100 ' 34% = 66% ; 15% de 66% = 9,90% ; 34% + 10% = 44%).

La société BALTHASAR PAPP a été partie à cette opération de transport, son cachet commercial étant apposé sur la lettre de voiture.

Représentant : Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - PREVOT & BALADDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame GR... P... C/O Mme OF... GU..., [...] [...]

BALTAIAN & CIE exploitant sous l'enseigne 'G20" [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P.64

C..., représenté par Me Baltazar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 mai 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du

B, représenté par Me Baltazar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 du président de Bordeaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la société Corner Surfshop, représentée par Me Baltazar, conclut au rejet de la requête de la commune de Lacanau et à ce qu'il soit mis à la charge

Selon la règle de BALTAZAR le taux d'IPP pour l'épaule gauche est rapporté à 11 %.

[D] [M] née le 21 Mars 1975 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparante, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Représentée par Me Wilfrid Balatana

Mme [F] [V]) né le 18 Juin 2010 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Représenté par Me Wilfrid Balatana

François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [U] [X], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4], actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 5] assisté de Maître Marie-Christine BALTAZAR

[E] a été victime un déficit fonctionnel permanent fixé à 35 % selon la règle de Balthazar dont 15 % pour l'épaule droite.

[I] a déclaré ne détenir aucun actif ; un procès-verbal de carence a été établi par la SCP Balthazar-Cailleaux, en date du 23 octobre 2019.