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2 986 résultats pour « Baptiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fca25881ea2172a3d0bbd68

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Son contrat de travail a été transféré aux Ambulances Saint Jean Baptiste Arcachon puis à la société Ambulances de la Côte d'Argent.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f9

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Suivant acte en date du 10 novembre 1999, Monsieur BAPTISTA X... a formé opposition à l'injonction de payer qui lui avait été adressée, à lui-même et à Madame BAPTISTA X..., le 25 juin 1998, lui enjoignant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160911

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

communication à sa demande de copie de l'avis rendu par l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre du projet « maison de verre » concernant la démolition du presbytère de la cathédrale Saint Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bef

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Jean-Baptiste X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103828

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Montperrin à sa demande de copie du dossier médical de son fils mineur Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256028bbc24b0cc5e1df50

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me MOULIN, avocat substituant Maître Baptiste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144848

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

à sa demande de copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans le 9e arrondissement de Marseille, détenu par le service du cadastre, 36 boulevard Baptiste

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d1cdc6046d47048126

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Baptiste GUÉ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e4

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

DESBIOLLES et 5 % pour monsieur Jean-Baptiste Y..., - condamné la S. A. R. L.

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CA

Chambre 1-5

65aa2010a34ad10008581759

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Philippe MORIZOT - Jean-Baptise COUVERT - Anne BARAKA - Stéphanie COLLY, Notaires associés, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300f

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Jean-Baptiste X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Jean Baptise, de Monsieur X... Joseph, de Madame X... Françoise veuve E..., de Monsieur X...Toussaint, de Monsieur X... DonVictor, de Madame X... Maud épouse L..., de Monsieur X...

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CA

Chambre-2 JCP

69f195a1cdc6046d47ed690d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 775 718 216, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social, Représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163580

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de la rue Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6db

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Anthony, Monsieur Baptiste X... aurait " un peu insisté ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154861

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-Baptiste

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91492

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Jean-Baptiste Y...de sa demande en paiement des charges d'eau et d'électricité ; - débouté M. Jean-Baptiste Y...de sa demande en paiement au titre de l'actualisation des loyers ; - condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353a

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jean-Baptiste X...

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CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91507

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Le comportement fautif de Monsieur Jean-Baptiste X... est avéré.

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b794

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

INTIME : Monsieur Jean-Baptiste Y...

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