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4 résultats pour « Baptiste NICAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbe77076eb240825d641ef

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/022266 du 14/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentées et assistées par Me Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb058

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd962a1964c6a4db40e095e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

SOCIALE A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2020 APPELANT : [A] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant au barreau de LYON Me Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635cc3470d69e87f74e6bffd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle