de toutes ses demandes, - condamner la société Bara, au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Bara

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bar-le-Duc à sa demande de communication

activité de coiffure mixte barbier, vente de parfumerie et accessoires de beaute'.

Elle demande à la cour de débouter la société Barnes de ses demandes reconventionnelles.

Suivant déclaration d'appel du 10 mars 2025, la SAS Barde Sud-Ouest a relevé appel de cette décision, sollicitant une extension de la mission de l'expert judiciaire.

Cette requête a été fixée conjointement à l'appel de l'ordonnance du 3 juillet 2025 en raison de l'opposition de la sarl du Bary.

[X] [R] recevable en sa demande de revendication de la qualité d'auteur sur l''uvre [Y], interprétée par l'Orchestre national de Barbès, - dit que M.

APPELANTE SA FRANFINANCE, demeurant 59 avenue de Chatou - 92853 RUEIL MALMAISON représentée par Me Hervé BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Barber ".

Compte tenu des conditions climatiques empêchant l'acheminement de la barge dans les délais convenus, la société Sea & marine a proposé à la société Spac la mise à disposition d'une barge de substitution

[I], dont le siège social est situé à [Localité 8] dans les Yvelines, exploite un café-bar-restaurant sous l'enseigne Helio's Pub.

YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Assigné à personne le 23/07/2021

REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE et intimée dans le cadre de la procédure 23/1535 absorbée par jonction M.

l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur accouplé à deux barges

APPELANT: Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme SONET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Maître [V] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SASU BARBER

La société NGE Génie Civil et la société Demathieu Bard La société Lafarge Holcim Bétons s'oppose à indemniser la société Demathieu Bard dont elle conteste la qualité de cocontractant, puisque l'existence

Retraité Né le 4 février 1927 à Hoidic Demeurant : 35 rue du Canada - 11800 BRUXELLES (BELGIQUE) Ayant pour avocat - Me BARLES, 7 Boulevard Clémenceau - 83300 DRAGUIGNAN Contre : X...