Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

1] à installer un dispositif propre à permettre l'ouverture à distance des barrières donnant accès aux parkings et à l'entrée de l'immeuble et ce, sous astreinte de 100 € par jour dans un délai de 15

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

.-49600 BEAUPREAU Représenté par Me Barbara REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0842 Représenté par Me Bérangère PLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1334 Maître Véronique Z...

N° Portalis DBVH-V-B7F-IDGL déclarant irrecevable l'appel de la société BARBERO TRANSPORTS Déclarer recevable l'appel nullité de la société BARBERO TRANSPORTS est recevable à l'encontre du jugement

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 12/ 16918 APPELANTS Madame Barbara

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbero Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [L] [Y] représenté par Me Caterina Barberi

congolaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

35L7-V-B7D-CAEGO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 mai 2019 -Cour d'appel de PARIS - RG n° 17/14172 APPELANTE SCI AUERBACH JUNIOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara

représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMES Monsieur [T] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Barbara

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi

[Y], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [M] [B] et M.

[R] DU TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision