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YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Assigné à personne le 23/07/2021

BARBIER Société SDV GABON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Janvier 2020 APPELANTES : Société TOKIO MARINE KILN

GROUPE PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030268 Intimée : S.C.I.

PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030262 Intimée : S.C.I.

PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030269 Intimée : S.C.I.

PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030264 Intimée : S.C.I.

refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de copie des conclusions de l'enquête réalisée au sein de l’école élémentaire Armand Barbès

MAISONS BARBEY MAILLARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

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LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [W] [K] [L] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER Décision déférée

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Philippe BARBIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hervé BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA