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3 699 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20172200

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Rochelle a indiqué à la commission que les demandes répétées formulées par M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la Rochette en réparation d'un préjudice financier, - Condamné la société Vernay [X] à verser à la SCI Moulin de la Rochette la somme de 504 euros en remboursement de la facture de la société TDS du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164442

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Vu l'appel formé le 26 mai 2010 par la société BARDOËL, Vu les conclusions de la société BARDOËL signifiées le 27 septembre 2010, Vu les conclusions de monsieur Alain X...signifiées le 24 novembre 2010

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7981cdc6046d4703bf57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.S

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CA

Chambre Sociale

69f43957cdc6046d472d80f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714e

Appel

9 juillet 2004

9 juillet 2004

RIDANETTEN Marcelle De nationalité française Demeurant 22, rue Raffet - 75016 PARIS Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître TOULZA , avocat au barreau de NANTES, et Maître BARDOUL

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CA

Avis

CADA:20151092

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a3f1cdc6046d47eea89a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c79cdc6046d47ee1274

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c7bcdc6046d47ee128a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c7ecdc6046d47ee12dc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

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CA

RETENTIONS

69f43c9dcdc6046d472de0a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43c9fcdc6046d472de0f7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

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CA

RETENTIONS

69fc24d4cdc6046d47e1ea84

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

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CA

RETENTIONS

69fc24d8cdc6046d47e1ebd4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

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CA

RETENTIONS

6a2261f5cdc6046d47391c84

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

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CA

RETENTIONS

69fc24dbcdc6046d47e1ec9e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

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CA

RETENTIONS

6a0e9dddcdc6046d47662fe6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

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