Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

,L TDB Paluds, TDB Félix Barret, TDB Château Gombert, TDB Prods et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.

. - Barèmes. - Barème le plus favorable.

opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des professeurs des écoles hors classe ; 2) le barème

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication du barème

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Nièvre à sa demande de communication d'une copie du barème

le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Saint-Denis à sa demande de copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Corrèze à sa demande de communication du barème

[M] [R], celles-ci n'étant pas conformes aux préconisations du barème indicatif; - qu'il soit jugé que les séquelles présentées par M.

Compte tenu des conditions climatiques empêchant l'acheminement de la barge dans les délais convenus, la société Sea & marine a proposé à la société Spac la mise à disposition d'une barge de substitution

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne à sa demande de communication du mode et du barème

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

Les constatations opérées par le médecin expert apparaissent, au surplus, conformes aux préconisations du barème indicatif d'invalidité.

l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur accouplé à deux barges

Ce barrage était levé le 19 mars 2017. Par actes d'huissier des 8 et 9 juin 2017, la société COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC "CACL" et M.

Il a été prévu dans le contrat de travail qu'en fonction des nécessités du service, il devait assurer des déplacements quotidiens donnant lieu à des frais de déplacement remboursés conformément aux barèmes

Dans ce cas, le barème présenterait le caractère d'un document préparatoire à des décisions à venir et il ne pourrait être communiqué que postérieurement à l'intervention de ces décisions.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du barème