l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur accouplé à deux barges

de toutes ses demandes, - condamner la société Bara, au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Bara

Elle demande à la cour de débouter la société Barnes de ses demandes reconventionnelles.

Suivant déclaration d'appel du 10 mars 2025, la SAS Barde Sud-Ouest a relevé appel de cette décision, sollicitant une extension de la mission de l'expert judiciaire.

Cette requête a été fixée conjointement à l'appel de l'ordonnance du 3 juillet 2025 en raison de l'opposition de la sarl du Bary.

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHEAC "CACL" [Adresse 3] [Localité 1] Représentés tous deux par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bar-le-Duc à sa demande de communication

de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE et intimée dans le cadre de la procédure 23/1535 absorbée par jonction M.

[M] et a soulevé le big bag. M. [M] a eu le pied coincé entre le big bag et un muret'. Il a été déclaré guéri le 31 janvier 2017 sans séquelle.

[I], dont le siège social est situé à [Localité 8] dans les Yvelines, exploite un café-bar-restaurant sous l'enseigne Helio's Pub.

REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

que malgré ses nombreuses relances la société MARTIN FREDERIC s'est montrée incapable de concevoir, de câbler et de raccorder le dialogue et l'automatisme des coffrets électriques des lecteurs de badges

Mairie de Baugé-en-Anjou — Caractère communicable des procès-verbaux des réunions du groupe de travail constitué en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme.

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Retraité Né le 4 février 1927 à Hoidic Demeurant : 35 rue du Canada - 11800 BRUXELLES (BELGIQUE) Ayant pour avocat - Me BARLES, 7 Boulevard Clémenceau - 83300 DRAGUIGNAN Contre : X...

Sans avoir été précédemment convoquée à un entretien préalable, par lettre du 26. 4. 2000, le Maire de la Ville de BARR lui a notifié son : " licenciement des effectifs de la Ville de BARR au motif de

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