Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Baudoin

DEMANDEURS Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien BARNOIN de l'AARPI BARNOIN-ROUX, avocat au barreau de TOULON Madame [N] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par

[F] [B] Représenté par Maître Anne BARNOUD de la SCP D'AVOCATS CHATEAU- BARNOUD-BARGOIN, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT M. [V] [U] et S.A.

Succombant en sa requête, la société Barconnière en supportera les dépens.

Par jugement du 7 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré l'action de la société Barconnière irrecevable comme prescrite, - condamné la société Barconnière à payer à la société

[E] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie CAURO, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET Mme [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Chloé BARGOIN, avocat

- Bargoed - CAERPHILLY ROYAUME UNI M.

Adresse 1] [Localité 2] comparante et plaidante INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] représenté et plaidant par madame le bâtonnier , Me URSINI-MAURIN, en présence de Barnouin

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pénélope BARGAIN

uvre pour 20%, à l'entreprise (Barconnière) pour 80% et que la société Cometil n'avait aucune part de responsabilité dans le désordre en cours.

[S]), la société AXA, la société SMABTP prise en sa qualité d'assureur des sociétés Domobois et Barconnière, la société ATES de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - juger que l'action

représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Madame Laurence X...

[T] [Q] C/ Mme [Y] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me Bargine

décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01057 Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Maître X, conseil d'un groupe de citoyens de Buis-les-Baronnies, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies

[A] [I], représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES, Mme [G] [I], représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL

Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 22 Avril 2005 RG : F 04/00170 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2006 APPELANTE : SAS BERTHIEZ, en la personne de son représentant légal 05 rue Barroin