* * * Par arrêté du 06 juin 2017, le conseil de l'ordre des avocats du barreau [Localité 1] a accepté la demande d'inscription de M.

[Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me [A] [C], avocat au barreau de NICE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS

Maître [J] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sebastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, demeurant [Adresse

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau

intérieur à jour du barreau de Marseille.

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande

Par acte du 26 décembre 1997 enregistré le 7 janvier 1998, les époux BARAT ont fait donation au profit de leurs deux enfants de la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers, cet acte comportant une

Madame [J] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie HADJADJ CAZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0419 substituée par Me Cédric PAVAO, avocat au barreau de PARIS Composition

Etiquettes venant aux droits de la SAS Imprimerie Barat.

SA BARRAT AUTOMOBILES dont le siège social est : ZI Rue de Pasquis 03100 MONTLUCON Avocat : Maître CHAINE APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .

BARKAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463 et Me Jérôme BOISSEAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1323 Monsieur [Z] [B] [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1

par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 Madame [P] [B] [H] [Adresse 6] [Localité 4] (SUEDE) Représentée par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL

LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

[F] [X] en son nom pernonnel et an qualité d'ayant droit de [N] [V], représenté par Me Aude BARATTE de l'AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 Monsieur M.

X... a été engagé le 1er août 2005 en qualité de directeur technique par la société Barat étiquettes venant aux droits de la société Imprimerie Barat.

A, représenté par Me Barkat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'indemnisation de son préjudice financier ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

RINCK de la SCP BOHE-CACHEUX-MANDY-RINCK-SERTELON, avocat au barreau de LYON S.C.P.

BARAT CORPORATE --------------------- N° RG 25/05795 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPM3 --------------------- DU 22 JANVIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------