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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch civ. 1-4 construction
65af6d92b6c6260008b5332a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En revanche, les désordres -et les demandes y afférant- touchant les caches en plastique des baies vitrées coulissantes et les barres d'acier ont été examinés en première instance comme il sera vu ci-après
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f4
16 janvier 2001
16 janvier 2001
2001 No 26 Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 19 octobre 1999 par le Tribunal de Commerce d'ISSOUDUN (Indre), dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2000 par Gérard BARRE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88063
24 février 2006
24 février 2006
97450 SAINT-LOUIS Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME, avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Noor Akbar X... 121, rue Sainte-Marie 97400 SAINT-DENIS Représenté par Me Philippe BARRE
Source officielle1ère Chambre
697c5126cdc6046d47382262
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE et intimée dans le cadre de la procédure 23/1535 absorbée par jonction M.
Source officielleChambre sociale
653b59ce502b828318c4e66f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d78
11 février 2015
11 février 2015
ainsi décrites : « façade sud : I soupirail en soubassement au droit de la baie axiale ;à rez-de-chaussée, la baie sud-est et surélévation des allèges des deux autres baies ; au premier étage, la baie
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Retraité Né le 4 février 1927 à Hoidic Demeurant : 35 rue du Canada - 11800 BRUXELLES (BELGIQUE) Ayant pour avocat - Me BARLES, 7 Boulevard Clémenceau - 83300 DRAGUIGNAN Contre : X...
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c3
18 avril 2024
18 avril 2024
reprise professionnelle de sorte que cette aide doit être calculée sur la base de 5h/jour au taux de 20 euros de l'heure.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137b
17 mars 2014
17 mars 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 102 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629877201c88caf8c4e220
12 décembre 2012
12 décembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08342 SA DEMATHIEU & BARD C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2010 RG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987c201c88caf8c4e250
12 décembre 2012
12 décembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08333 SA DEMATHIEU & BARD C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2010 RG
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard, représenté par la SCP J.F.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e313e3cdc6046d47a79c11
17 avril 2026
17 avril 2026
Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 15 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - que le moyen tiré du prétendu défaut de base légale n'a été soulevé
Source officielleConseil
CADA:20092834
8 octobre 2009
8 octobre 2009
la défense ; 2) les services d'archives intermédiaires suivants : a) le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), b) le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca72
11 janvier 2007
11 janvier 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 11 janvier 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89572
20 mars 2007
20 mars 2007
Intimé : Le syndicat des copropriétaires de la résidence de la Barre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleSécurité sociale
603247df1cc19f7ddd011cbb
6 mars 2018
6 mars 2018
Monsieur [V] déclarait s'être blessé en manipulant la barre de fermeture de l'atelier.
Source officielle8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 FEVRIER 2016 N° 2016/ 150 Rôle N° 15/12625 SA YACHT CLUB INTERNATIONAL BAIE DES ANGES (SYCIM) C
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa98
21 avril 2008
21 avril 2008
MAGLO justifiait des diligences qu'il avait accomplies, d'autre part, qu'il avait appliqué le barème en vigueur concernant le montant des émoluments afférents à une vente immobilière qui aurait pu être
Source officielle5e Chambre
64422a29d2fa6fd0f80406ec
20 avril 2023
20 avril 2023
Les constatations opérées par le médecin expert apparaissent, au surplus, conformes aux préconisations du barème indicatif d'invalidité.
Source officiellePage 1 sur 1193