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9 résultats pour « Barthélémy Lescène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69ef1efecdc6046d47b04c7b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

à 23 h15 ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative d'[R] [C] pour une durée de 26 jours à compter du 22 avril 2026 à 9h21 Vu la déclaration d'appel de Maître Barthelemy

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01020_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances des espèces, et sous réserve que Me Barthélémy Lescene, avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e65f

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[N] [X] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Barthelemy LESCENE venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616250f4929f6bffa995b300

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Représentée la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE constituée en remplacement de la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 et par la SCP SCP BARTHELEMY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61625c92d64a6b1f51487707

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

de la SCP SCP BARTHELEMY, avocat au barreau de VALENCE, plaidant INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP GRIMAUD en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9af

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Source Villarobret BP 62 05002 GAP Représentée par Me BARRAUT de la SCP ANDRE DERUE- JACQUES BARTHELEMY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61632f5414ec5f96a7da094e

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61609a4254c6ec55cf7100e8

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, constituée en remplacement de la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, et de Me BARTHELEMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

CATY HOLDING et de la Société WOOD MILNE INDUSTRIE, anciennement dénomée CATY POLYMERES ... 87000 LIMOGES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis BARTHELEMY

Source officielle

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