Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882dddb
27 avril 2023
27 avril 2023
[H] [J] né le 23 Mai 1972 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance Me Jeanne Barthod-Compant La Fontaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891914ecc6ad3ccb24aecfb
4 août 2025
4 août 2025
[J] [O] né le 07 janvier 1983, ville inconnue, de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] [X] né le 25 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6626e034c1f8dc4588e3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] [O] né le 31 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588f7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[E] [L] né le 10 août 1996 à [Localité 2], de nationalité ethiopienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc458909
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [I] né le 07 juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Jeanne Barthod-Compant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc45890f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[G] [S] né le 02 Juillet 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 3: Le présent arrêt sera notifié à la société Railways Pension Trustee Company Limited et au ministre de l’action et des comptes publics.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
cette hypothèse de flux de circulation, la société Barthez Bis ne remet pas sérieusement en cause le caractère complet et adapté de cette étude.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ces souscripteurs de contrats auprès de compagnies d’assurance ne peuvent, dès lors, être regardés comme les investisseurs auprès desquels le fonds appelant lève des capitaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01434_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, V.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ces souscripteurs de contrats auprès de compagnies d’assurance ne peuvent, dès lors, être regardés comme les investisseurs auprès desquels le fonds appelant lève des capitaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21862_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, V.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21877_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21882_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Barthez, président, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21878_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Barthez, président, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le conseil d'administration peut, en outre, prendre en compte la situation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale situés dans les zones rurales ou comptant moins de 5
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Un délégué interministériel est chargé du suivi du " projet Euro Disney " pour le compte de l'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Un délégué interministériel est chargé du suivi du " projet Euro Disney " pour le compte de l'Etat.
Source officiellePage 1 sur 2