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2 résultats pour « Basma Benkhelouf »

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02575_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Basma Benkhelouf, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01409_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Basma Benkhlouf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 600

Source officielle