Société HELVETIA SCHWEISERISCHE VERSICHERUNGGESELLSCHAFT représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société BASLER

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barraux à sa demande de communication

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Giuseppina BASILE

La société Basile a interjeté appel de ce jugement le 29 novembre 2013.

La société Bonnet-Bafal conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Sur les autres demandes La société Editions Xavier Barral sera condamnée au paiement des dépens.

[X] [T] né le 15 juin 1979 à Yard, de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Laura Bassaler, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

CHEF BASIL C/ S.A.S.

CHEF BASIL C/ S.A.S.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bassaler, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

POLYPROPYLENE, BASELL BENELUX BV, BASELL POLYOLEFINS COMPANY BVBA, 8 000 euros à la société KD FEDERSEN & CO, 3 000 euros à la société TICONA FRANCE et 5 000 euros à la société ULTRA POLYMERS GROUP,

RG N : 14/ 00344 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL C/ SCI BASILE, Société BNP PARIBAS PLP-iB saisie immobilière Grosse délivrée à Maître GARRELON, avocat COUR D'APPEL

BASELL PRODUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires

[N] [Y] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Laura Bassaler, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

La requête d'appel a été présentée pour la société Basalt Architecture, représentée par " son représentant légal ".

La SCI Basile et M.

Baskal-Chalut-Natal ; Attendu qu'au regard des deux critères susvisés, l'émolument sollicité par la S.C.P.

1ère Chambre ORDONNANCE N°122 N° RG 20/06482 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGVY Société FOU DE BASSAN SCI C/ Société 1270 NOTAIRES Me [Z] [B] S.C.I. VILLE ES LAN S.A.S.