Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Barthez ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, N.

opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des professeurs des écoles hors classe ; 2) le barème

C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A B et à Me Noémi Bachet. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Barthez, président, M.

[J] [Z] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité japonaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Léopold Bathem, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [B] (Interprète

Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, N.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication du barème

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Nièvre à sa demande de communication d'une copie du barème

le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Saint-Denis à sa demande de copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes

Clen, rapporteur public, - les observations de Me Barthet pour la commune de C, - et les observations de Me Tran pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Corrèze à sa demande de communication du barème

Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, sous le n° 24VE03327, Mme B, représentée par Me Bathem, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de

relation de travail avec la société BATCOM, tout en étant immédiatement embauché par la société BATCOM RENOVATION.

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