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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
651fa4f4c601f083189914c0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Place André Malraux - 75001 PARIS représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE et représentée par Me Pascal BATHMANABANE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64b77f18d1e51905db2b1d2c
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Société SECRETARIAT DE SON ALTESSE L'AGA KHAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal BATHMANABANE
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3e
14 octobre 2014
14 octobre 2014
MANS INTIMEE : LA SAS HEPPNER Agence du Mans-ZI Nord 21 rue Louis Delage 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN non comparante-représentée par Maître CASTINEIRAS, avocat substituant Maître BATHMANABANE
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa306d009f81000890dcce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL PBA LEGAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Représentant : Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Jeanne A... de la SCP SCP Jeanne A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Arnaud B... de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, avocat
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f095
26 janvier 2017
26 janvier 2017
NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/04793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane
Source officielle11e chambre
6032a3920c64ef1959f15b2e
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F 14/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine CAMBOS la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
21 mars 2012
2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine DOUCINAUD Me Pascal BATHMANABANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b1
11 avril 2012
11 avril 2012
rendu (e) le 08 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal BATHMANABANE
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3c
18 juin 2001
18 juin 2001
EUROMED 102, 3ème avenue Z.I des Estroublans 13127 VITROLLES Convoquée, Représentée par Maître BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS.
Source officielle3e chambre
60336699ae4db218ef60bf6c
22 juin 2017
22 juin 2017
NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/06048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
9 février 2011
9 février 2011
Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00121 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Pascal BATHMANABANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
28 mars 2018
barreau de PARIS, toque : B750 SAS TNT EXPRESS INTERNATIONAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 688 203 173 représentée par Me Jean-françois TRETON de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
15 février 2006
00448 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DTP TERRASSEMENT 1 avenue Eugène Freyssinet Guyencourt 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Me Pascal BATHMANABANE
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Quartier Satory 78034 VERSAILLES représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me A..., avocat au barreau de PARIS ------------------------- Par acte du 19
Source officielle15e chambre
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
25 mars 2015
Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° RG : F 13/00167 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian GALLON la SARL Pech de Laclause - Bathmanabane
Source officielle1ère chambre civile B
5fda0dff3e179150df831c1c
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] (42) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 1813 Assisté de la SELARL PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e7
1 juillet 2014
1 juillet 2014
APPELANTE : LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS 1 avenue Eugène Freyssinet-Challenger- 78280 GUYANCOURT non comparante-représentée par Maître Jean-François TRETON, avocat substituant Maître Pascal BATHMANABANE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02338_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 1er juillet 2024, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Bathmanabane, demande à
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e41c25a97f0381f53ff
12 juin 2014
12 juin 2014
Adresse 3] [Localité 1] et son établissement : [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE
Source officiellePage 1 sur 3