Codes de loi français

Article 13

Le canton n° 12 (La Ferté Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Les Monts d'Andaine, Saint-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie

Article 5

Le canton n° 4 (Angers-4) comprend : 3°La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée et du Plessis-Macé.

Article 20

canton n° 19 (Sées) comprend les communes suivantes : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Le Cercueil, Chailloué, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Ferrière-Béchet, Francheville, Macé

Article Annexe 17

Quartier Sud-Ouest (Jean Macé) Hénin-Beaumont Rue Pierre-Brossolette des deux côtés de la voie de la parcelle BE 416 jusqu'à la parcelle BD 488. Limite sud-ouest des parcelles section BD n°s 139, 138 et 835. Traversée de la rue Jean-Macé.

Article 1

Ferrières-la-Verrerie, Fleuré, Fontenai-sur-Orne, Francheville, La Fresnaye-au-Sauvage, La Genevraie, Giel-Courteilles, Godisson, Goulet, Gâprée, Habloville, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Loucé, Lougé-sur-Maire, Macé

Article ANNEXE I

: : : Orne : Alençon : Domfront, : : : : Juvigny-sous-Andaine, : : : : La Ferté-Macé, Passais.

Article Annexe 3

Rue des Francs-Tireurs de deux côtés de la voie jusqu'à la ruelle Jean-Macé. Ruelle Jean-Macé jusqu'à la rue Jean-Jaurès. Rue Jean-Jaurès des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Merlicans.

Article ANNEXE IV

: : : : : : : Orne : Alençon : Domfront, La Ferté-Macé, : : : : Juvigny-sous-Andaine, :

LEGIARTI000031144013

individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 610790594 Finess géographiques 610780108 610780116 Etablissement CH INTERCOMMUNAL DES ANDAINES Code comptable 061013 Ville du comptable LA FERTÉ-MACÉ

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Flers Cantons d'Athis-de-l'Orne, Domfront, Flers-Nord, Flers-Sud, Juvigny-sous-Andaine, La Ferté-Macé, Messei, Passais et Tinchebray.

LEGIARTI000039342693

Flers Cantons d'Athis-de-l'Orne, Domfront, Flers-Nord, Flers-Sud, Juvigny-sous-Andaine, La Ferté-Macé, Messei, Passais et Tinchebray.

Article Annexe

La Membrolle-sur-Longuenée. 49209 Montigné-lès-Rairies. 49214 Montreuil-Juigné. 49216 Montreuil-sur-Loir. 49220 Morannes. 49223 Mûrs-Erigné. 49238 Pellouailles-les-Vignes. 49241 Le Plessis-Grammoire. 49242 Le Plessis-Macé

LEGIARTI000021809793

Craménil, Croisilles, Crouttes, Domfront, Dompierre, Durcet, Echalou, Echauffour, Ecorches, Ecouché, L'Epinay-le-Comte, Essay, Exmes, Faverolles, Fel, (La) Ferrière-aux-Etangs, (La) Ferrière-Béchet, Ferrières-la-Verrerie, (La) Ferté-Frênel, (La) Ferté-Macé

LEGIARTI000034461330

Fèbvre SAINT-AMOUR Besançon 0390883Y Collège Maryse Bastié DOLE Besançon 0390906Y Collège Rouget-de-Lisle LONS Besançon 0390907Z Collège Saint-Exupéry LONS Besançon 0700035H Collège Charles Péguy VAUVILLERS Besançon 0700785Y Collège Jean Macé

Article 2

Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Rhône (69) : a) Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports Raymond Troussier, situé 36, avenue Jean-Macé

Article Annexe I (suite)

Maine-et-Loire Mazières-en-Mauges 49 Maine-et-Loire La Meignanne 49 Maine-et-Loire La Membrolle-sur-Longuenée 49 Maine-et-Loire Nuaillé 49 Maine-et-Loire Le Plessis-Grammoire 49 Maine-et-Loire Le Plessis-Macé

Article ANNEXE

; Quartier du Fort Nieulay Carvin Plantigeons, Fosse 4, Eglissières Courrières Quartier du Rotois Haillicourt Cité 32 bis (1) (Salengro) Harnes Cité d'Orient, Bellevue Hénin-Beaumont Quartiers Sud Ouest (Jean Macé

Article 1

La Ferté-Macé. Musée municipal, musée du jouet. Mortagne-au-Perche. Musée percheron. Saint-Cyr-la-Rosière. Musée départemental des arts et traditions populaires du Perche. Sées. Musée départemental d'art sacré. Haute-Normandie Eure (27).

Article Annexe 1

; 61122 Coulmer ; 61138 Croisilles ; 61140 Crulai ; 61143 Damigny ; 61150 Echauffour ; 61151 Ecorcei ; 61173 Fontenai-sur-Orne ; 61175 Forges ; 61178 La Fresnaie-Fayel ; 61218 La Lande-Patry ; 61222 Landisacq ; 61225 Lignères ; 61234 Lonrai ; 61240 Macé

Article Annexe 1

61100 La Chapelle-Viel ; 61117 Condé-sur-Sarthe ; 61122 Coulmer ; 61124 La Coulonche ; 61135 Couterne ; 61138 Croisilles ; 61140 Crulai ; 61143 Damigny ; 61150 Echauffour ; 61151 Ecorcei ; 61157 Exmes ; 61163 La Ferrière-aux-Etangs ; 61168 La Ferté-Macé