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151 résultats pour « Baudart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d0690

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

[V] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2005 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

préavis initialement consenti par Claas France ; - dire que la rupture des relations entre la société Claas France et la société Baudet n'est pas brutale ; - débouter en conséquence la société Baudet

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70677cdc6046d47fa0959

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de Me [C] et de la société Axiojuris-Lexiens, anciennement dénommée Lexiens- SCP Grafmeyer Baudrier [C] Joussemet, -condamner M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02423_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C, représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03249_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L'appel formé par la société Baumert devant la cour administrative d'appel de Nancy a été rejeté par un arrêt du 2 juillet 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8c

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

candidatures pour l'exploitation des lignes de transports scolaires du département du Pas-de-Calais : a) le fait, pour les sociétés ST 2L WESTEEL VOYAGES, VOYAGES ROSE, TRANSPORTS J.BENOIT, VOYAGES BAUDARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d91

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

candidatures pour l'exploitation des lignes de transports scolaires du département du Pas-de-Calais : a) le fait, pour les sociétés ST 2L WESTEEL VOYAGES, VOYAGES ROSE, TRANSPORTS J.BENOIT, VOYAGES BAUDARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068f

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

[I] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2004 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068e

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

[L] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2004 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68e74184ac880aa7ee21f24c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CHARLES BAUMERT & CIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ed0d41e0057d43e486

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[B] [T] Représentant : Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS Mme [G] [L] épouse [T] Représentant : Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Le DOUZE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb94

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La société BAUMERT demande de confirmer le jugement entrepris et y ajoutant : - de juger en tout état de cause que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d969651868

Appel

17 août 2023

17 août 2023

JUNGLE BAZ'ART [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171303

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à sa demande de communication d'éléments concernant le domaine de la forêt de Baudray

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdd21e8b73fdc8b0ab64829

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Représentée par Me Edmond Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie A..., du Cabinet KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 Société BAUMGARTE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01281_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 7 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Messieurs [G], [Z] et [H] [K] et la société de droit belge Baudinter Sprl, actionnaires de Geimex, sont intervenus volontairement dans cette procédure.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02424_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fb39ae1759ccf605e2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] N° RG 22/01587 APPELANTS : Monsieur [P] [I] né le 06 Juin 1941 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me BAUDARD

Source officielle