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2 115 résultats pour « Baulan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Sur la garantie des dommages causés au ballon fabriqué par la société Sefako ; 85.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a retenu que ces désordres rendaient l'ouvrage impropre à sa destination et engageaient la responsabilité décennale de la société Balland Carrelages.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767ecdc6046d47033ac9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

NOISY BALLON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne SALZER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866c2

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

ETABLISSEMENTS et désigné Maître BAULAND Eric en qualité de mandataire judiciaire à sa liquidation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02731_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le maire de Ballan-Miré a, par un arrêté du 23 septembre 2020, refusé de délivrer cette autorisation.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00380 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTES et INTIMES: SARL BAGLAN

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca5eb2a35f8545b3ced3c6

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Le 8 novembre 2013, Mme [B] a signé un bon de commande n°29681 relatif à la pose et l'installation d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique par la Sas Svh Energie pour un coût total

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En ce qui concerne la responsabilité de la SA Bauland TP et de la région Occitanie : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN5J Yc/SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES

6253cdb6bd3db21cbdd943d1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

COMPARANT, concluant par Maître Pascal Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb5

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 mai 1996, Maître BAULAND désigné aux fonctions de mandataire liquidateur, a notifié son licenciement pour motif économique à Monsieur X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171175

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

budgétaire 2016 comportant le détail des dépenses par nature de la section « Fonctionnement » ; 2) la balance budgétaire 2016 comportant le détail des recettes par nature de la section « Fonctionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d096

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad5d1bc2605de4b4b65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société VB Habitat, la SELARL Bauland [Z] Martinez, représentée par M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

X..., appelant, et la SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc de la société L'Avenir, intervenant volontaire, demandent à la Cour de : - vu les articles 126,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86416

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 1999 ainsi que la somme de 5.000 francs à titre de dommages et intérêts et qui a déclaré l'action diligentée par la société SCOBE à l'encontre de Maître BAULAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par une requête enregistrée le 9 février 2022 sous le n° 22PA00599, la société Connecting Bag Services, représente par Me Bauland en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société désigné par jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21574_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A titre subsidiaire, le département de l'Hérault a demandé au tribunal de condamner solidairement les sociétés Hydrogéotechnique, Bauland TP, Colas SA, Colas Midi Méditerranée SAS, et la société IGIOA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88954

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/07996 SA MYMETICS PRISE EN LA PERSONNE DE SON P.D.G CGEA CHALON S/SAONE AGS DE PARIS Me DUBOIS Me BAULAND C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c5

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Par conclusions du 29 septembre 2016, les sociétés M3SM, VAC SM, la SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc de la société Capitol DOM, appelantes, demandent à la

Source officielle