MINUTE : N° RG : 11/02724 Ordonnance (N° 07/01314) rendue le 14 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CL APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAVAY

11/02725 Ordonnance (N° 07/01314) rendue le 14 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CLAdmission des créances APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAVAY

Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CCAS de la commune de [Localité 3] - CPAM LILLE [Localité 5] - Me Paul-guillaume BALAY

La Sci du Bon Bagay qui succombe en supportera donc la charge.

de l'intégralité de ses demandes, -débouter la société Bavarys de sa demande incidente de voir liquider l'astreinte provisoire à la somme de 50.500 € -condamner la société Bavarys au paiement de la

en date du 12 mai 2021, le Tribunal judiciaire de Foix a : - rejeté l'exception de nullité de l'assignation, - constaté l'état d'enclave des parcelles cadastrées, commune de Montant , lieu-dit 'Balayé

X... en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social Rue de l'industrie LA LONGUEVILLE 59570 BAVAY Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour SA SOCIETE E.

A... sur le poste de secrétaire général du forum antique de Bavay. Le département du Nord a produit la pièce le 30 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0061 Assistées de Me Lydie BAVAY

page 23 de son rapport, à savoir, la mise en place d'une grille séparative, la mise en place de trois jardinières avec plantation de bambous, la suppression de pavés remplacés par une chape en béton balayé

en Belgique (JPV 142), était muni d'un certificat d'immatriculation provenant d'un lot de certificats administratifs belges volés ; Camille X... avait acquis ce véhicule en août 1998 auprès du garage BADAY

VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (SYRIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Lydie BAVAY

.-59570 BAVAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

.-59570 BAVAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre M.